Conditions générales de vente

1.OBJET DU SITE
LLOYDIE DARNANVILLE propose à la vente des bijoux en pierres fines et argent.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par l’entreprise LLOYDIE DARNANVILLE, des produits et services proposés accessible aux urls, www.lloydie-d.fr et www.lloydie-d.com désigné comme le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande en ligne.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et LLOYDIE DARNANVILLE, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la validation de la commande sur le Site.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
– l’achat de produits sur le site Internet de la L’entreprise LLOYDIE DARNANVILLE, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise LLOYDIE DARNANVILLE se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par L’entreprise LLOYDIE DARNANVILLE ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

2. IDENTITE DE L’ENTREPRISE
LLOYDIE DARNANVILLE
25 rue Sambre et Meuse
75010 PARIS
FRANCE
Entreprise individuelle
numéro de Siret: 51993888000027

3. ACCES AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de l’entreprise LLOYDIE DARNANVILLE.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LLOYDIE DARNANVILLE indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LLOYDIE DARNANVILLE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de LLOYDIE DARNANVILLE des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de LLOYDIE DARNANVILLE.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
LLOYDIE DARNANVILLE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour pouvoir valider sa commande, l’Acheteur doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Toute commande passée auprès de LLOYDIE DARNANVILLE sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par LLOYDIE DARNANVILLE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
LLOYDIE DARNANVILLE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise LLOYDIE DARNANVILLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s’effectue grâce au système de paiement sécurisé STRIPE. La réception du paiement vaudra engagement irrévocable entre les parties. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card et American Express.
Paiement par chèque : le client doit régler sa commande par chèque bancaire. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à Lloydie Darnanville 25 rue de Sambre et Meuse 75010 Paris. La réception du bon de commande accompagnée du chèque à l’ordre de Lloydie Darnanville vaudra engagement irrévocable entre les parties. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours ou en cas de rejet du chèque par la banque, Lloydie Darnanville se réserve le droit d’annuler la commande.

L’Acheteur garantit à LLOYDIE DARNANVILLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
LLOYDIE DARNANVILLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

     5.1 Sécurité

Les informations transmises par le Client pour opérer sa commande ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec LLOYDIE DARNANVILLE. En aucune manière ces informations ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires du Client (cartes bancaires) ne sont utilisées que dans le cadre de son paiement chez nos partenaires de paiement sécurisé Stripe, LLOYDIE DARNANVILLE ne conservant aucune information bancaire concernant le Client.

6. CHOIX DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Si le bijou doit être fabriqué à la commande, le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit.

 En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

7. LIVRAISON ET RECEPTION
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves dans un délai d’une semaine) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
– de signaler ces incidents à LLOYDIE DARNANVILLE. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont indiqués au moment de la commande.

Tarifs de livraison
Livraison avec Colissimo sans signature 5.5€

La Poste
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

8. GARANTIE DES PRODUITS
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés avant leur expédition. Les pierres étant naturelles, il se peut que les couleurs ou la forme des pierres ne soient pas exactement fidèles au modèle photographié, cela n’enlève en rien les qualités et vertus de pierres contenues dans le modèle.
Lloydie Darnanville rappelle que la lithothérapie ne doit pas être utilisée comme traitement d’un problème de santé.
Elle ne peut en aucun cas se substituer à un diagnostic ou un traitement médical. Lloydie Darnanville ne saurait être tenue responsable si l’état d’un client ne se modifiait pas après le port d’un modèle acheté sur son site.

8.1Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Pour agir en garantie légale de conformité (article L.217-3 du Code de la Consommation), le Client bénéficie d’un délai d’un an à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client peut le cas échéant, choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation qui dispose que « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur »

Conformément à l’article L.217-10 du même Code,« si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

8.2 Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation

La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

• Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat

• Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage

• Exister à la réception de l’achat. Il appartient au Client de prouver l’existence du vice caché.

8.3 Mise en œuvre de la garantie

Tout Produit sous garantie qui s’avère défectueux pourra, au choix du Client :

• Etre remplacé sous réserve de disponibilité par un Produit identique ;

• Etre réparé en fonction du degré du dommage du Produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.

Toutefois, LLoydie Darnanville ne pourra accéder au choix du Client si celui-ci entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

La garantie de LLoydie Darnanville ne couvre pas les dommages des Produits causés par un accident, un mauvais usage ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence à la suite de l’achat ou une usure normale.

La garantie de LLoydie Darnanville sur les Produits est d’une durée d’un (1) an.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client de LLoydie Darnanville en suivant les étapes suivantes :

• Se munir du numéro de commande et du nom de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur sa facture d’achat) ;

• Adresser la demande de prise en charge au Service Client de LLoydie Darnanville par e-mail à l’adresse suivante : contact@lloydie-d.fr

Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et le nom de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du Produit.

A réception de cette demande, le Service client de LLoydie Darnanville reprendra contact avec le Client sous 48 heures ouvrées pour indiquer la procédure à suivre.

En cas de retour du Produit par le Client dans le cadre de la présente garantie, il appartiendra au Client de retourner le Produit par voie recommandée ou tout autre mode de transport sécurisé, LLoydie Darnanville n’étant pas responsable en cas de dommages, perte ou de vol pendant le transport de retour.

8.4 Réparation

En dehors de la garantie contre les vices cachés, un devis sera dressé à la demande du client pour toutes réparations. Suivant un forfait minimum de 20 € + frais de port aller et retour du colis. Vous pourrez retourner vos bijoux, la durée moyenne des réparations étant de 10 à 21 jours ouvrés. ATTENTION : Chaque création étant unique, notamment de par leurs éléments souvent rares, Il est important de contacter afin de vérifier la faisabilité de la restauration du bijou à l’identique (Par mail ou téléphone et si possible avec photo). Si des éléments de remplacement sont nécessaires, ou si toute une transformation devait être effectuée, Un devis détaillé sera alors mis en place d’un commun accord.

9. DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.1 Notification de la rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter :
– Soit par e-mail :contact@lloydie-d.fr
– Soit en renvoyant le formulaire de rétractation (ci-dessus ) dûment complété et signé à l’adresse suivante : Lloydie Darnanville, 25 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris

9.2 Retour des produits :
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Membre doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

9.3 Modalité de renvoi de produit :
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et accompagnés le facture de vente.
Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

9.4 Frais de retour:
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Lloydie Darnanville décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou de vol pendant le transport de retour.

9.5 Remboursement:
Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits.
Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par Lloydie Darnanville de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, et si le produit concerné a été reçu par Lloydie Darnanville durant ce délai.

9.6 Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée, vous pouvez télécharger et utiliser le  formulaire de rétractation.
Télécharger le Formulaire de Rétractation

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et DEFAUT DE PAIEMENT
Lloydie Darnanville conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Lloydie Darnanville se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, et sur simple demande de Lloydie Darnanville, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

11. Propriété Intellectuelle
Le Client reconnaît que les Produits Lloydie Darnanville et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Douze Paris.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Lloydie Darnanville, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Douze Paris par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

12. RESPONSABILITÉ
Lloydie Darnanville ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Lloydie Darnanville ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Lloydie Darnanville ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lloydie-d.fr,
Lloydie Darnanville dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lloydie Darnanville ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES –RECLAMATIONS – MEDIATION
Droit applicable : Les ventes de produits de l’entreprise LLOYDIE DARNANVILLE sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations :

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel): Lloydie Darnanville, 25 rue de Sambre et Meuse 75010 Paris.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr

5, rue Salvaing 12000 Rodez

Le client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur Lloydie Darnanville(25 rue de Sambre et Meuse 75010 Paris).
Après démarche préalable écrite, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En outre, Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Le client peut contacter le Centre Européen des Consommateurs ou se rendre sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Déclaration CNIL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) sous le n°1337703

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par LLOYDIE DARNANVILLE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LLOYDIE DARNANVILLE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LLOYDIE DARNANVILLE.
Par l’intermédiaire de LLOYDIE DARNANVILLE, l’Acheteur peut être amené à recevoir des offres de LLOYDIE DARNANVILLE.
Si l’Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir (Opt-in) en cochant la case prévue à cet effet ;

LLOYDIE DARNANVILLE se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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